Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Qui vend ?
Damien Gravier, masseur-kinésithérapeute diplômé d'État exerçant à titre libéral, SIRET 989 577 457 00017, 922 route de Coudoux, Les Bartavelles, 13410 Lambesc, e-mail contact@kine-respi.fr. Ci-après « le praticien ».
Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site. Les accepter est nécessaire pour passer commande.
2. Les prestations
Bilan respiratoire : une séance individuelle de 40 minutes à 1 heure en visioconférence. Évaluation de l'essoufflement et de la condition physique, définition des objectifs et premiers conseils.
Programme d'Autonomie Respiratoire : un accompagnement à distance d'une durée de 3 mois, comprenant :
- le bilan respiratoire (40 minutes à 1 heure) ;
- un programme d'exercices personnalisé, ajusté chaque mois ;
- l'accès à un espace en ligne avec des exercices et capsules vidéo ;
- un suivi selon les progrès et les retours du patient ;
- des contenus pédagogiques sur la pathologie respiratoire et l'effort.
Les prestations sont réalisées à distance. Il faut disposer d'un ordinateur ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un espace permettant de faire les exercices en sécurité.
3. Prix
- Bilan respiratoire : 50 €, payable en une fois.
- Programme d'Autonomie Respiratoire : 240 €, payable en 3 mensualités de 80 €, avec un engagement de 3 mois.
[À COMPLÉTER avec ton comptable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », ou mention de la TVA applicable]
Ces prestations sont hors nomenclature : elles ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Une facture est fournie sur demande pour une éventuelle prise en charge par une mutuelle, sans garantie de remboursement.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe.
Pour le programme, la première mensualité est prélevée le jour de la commande, puis les deux suivantes automatiquement à un mois d'intervalle. Les prélèvements s'arrêtent après la 3e mensualité.
En cas d'échec d'un prélèvement, le patient est prévenu par e-mail. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès à l'espace en ligne et le suivi peuvent être suspendus. Les sommes restant dues au titre de l'engagement restent exigibles.
5. Rendez-vous
Le bilan se réserve en ligne, sur un créneau proposé par le praticien. Le lien de visioconférence est envoyé par e-mail.
Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé gratuitement jusqu'à 48 heures avant son début, par e-mail. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, la séance est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée.
Si le praticien doit annuler, il propose un nouveau créneau dans les meilleurs délais, ou le remboursement de la séance.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le patient dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@kine-respi.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
Si le patient demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple en réservant un bilan dans les 14 jours), puis se rétracte, il paie la part du service déjà fournie (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service entièrement exécuté (article L.221-28, 1°).
En accédant aux contenus numériques de l'espace en ligne avant la fin du délai, le patient accepte leur fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation pour ces contenus (article L.221-28, 13°).
7. Engagement de 3 mois et arrêt anticipé
Le programme est conçu sur 3 mois : c'est la durée nécessaire pour observer des progrès. En dehors du délai de rétractation, il ne peut pas être interrompu avant son terme, sauf :
- contre-indication médicale ou hospitalisation justifiée ;
- tout autre motif légitime et justifié, apprécié au cas par cas.
Dans ces cas, les mensualités restant à échoir ne sont pas prélevées.
8. Santé et sécurité
Le programme s'adresse aux personnes atteintes d'une pathologie respiratoire dont l'état est stable. Un avis médical favorable à la reprise d'une activité physique est recommandé avant de commencer. Il peut être demandé lors du bilan.
Le patient s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et ses traitements, et à signaler tout changement. Il doit interrompre un exercice et consulter en cas de malaise, de douleur thoracique ou d'essoufflement inhabituel.
Le programme complète le suivi médical sans le remplacer. Il ne constitue pas une prise en charge d'urgence : en cas d'urgence, appeler le 15 ou le 112.
Le praticien peut refuser ou interrompre l'accompagnement s'il estime qu'il n'est pas adapté à l'état de santé du patient. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont alors remboursées.
9. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de la pathologie, de l'état de santé et de la régularité du patient ; aucun résultat n'est garanti.
Le praticien est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et numéro de contrat].
10. Contenus du programme
Les vidéos, exercices et documents sont réservés à un usage personnel. Ils ne peuvent pas être partagés, copiés ni diffusés. L'accès à l'espace en ligne est personnel.
11. Données personnelles
Le traitement des données, y compris des données de santé couvertes par le secret professionnel, est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrire d'abord à contact@kine-respi.fr.
À défaut de solution amiable, le patient peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur désigné]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.